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légales
01.
Propriété
Le site internet tiptop-habitat.fr
dont l’URL https://tiptop-habitat.fr/ est la propriété de :
TIP-TOP HABITAT
SARL - R.C.S Mulhouse
SIREN : 315 983 288
19, Avenue du Luxembourg - 68110 ILLZACH
contact@tiptop-habitat.fr
02.
Responsabilité éditoriale
Le responsable de l’édition et du contenu du site web est :
Michel Guery
contact@tiptop-habitat.fr
Le traitement des données est également assuré par ses soins.
03.
Création
La création du site internet a été finalisée par la société :
WA Publicité
SAS au capital de 1000 € - RCS de Mulhouse
SIREN : 810 446 435
31, rue Jean Monnet - 68200 MULHOUSE – France
Tél: +33 (0)6 40 23 94 07 - Mail : contact@wapublicite.com
04.
Hébergement
L’hébergement du site internet est assuré par la société :
1&1 Internet
SARL au capital de 100 000 €
SIRET : 43130377500016
Code APE 6311Z
7, Place de la Gare - 57200 SARREGUEMINE – France
05.
Législation
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création et à la gestion d’un fichier client non communiqué à des tiers. Le destinataire des données est la société TIP-TOP HABITAT. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Michel Guery - contact@tiptop-habitat.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
06.
Abus
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07.
Avertissement
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08.
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